Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Contrat Interactif
COOPERONS, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4294452
Date de dépôt :
23/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Contrat Interactif de COOPERONS

Présentation de la marque Contrat Interactif

Déposée par voie électronique le 23 août 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COOPERONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Contrat Interactif »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COOPERONS domicilié(e) 34 rue de la Tombe Issoire - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 896 359 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Olivier SEBBAN domicilié(e) 12 RUE de Castiglione - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

COOPERONS a également déposé les autres marques suivantes : COOPERONS !


COOPERONS, Société à responsabilité limitée - 34 rue de la Tombe Issoire - 75014 - PARIS - France - SIREN 792896359


M. Olivier SEBBAN - 12 RUE de Castiglione - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Inscription le 27 juillet 2017 - Rejet total n°705222 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-27

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques, services de saisie et de traitement de données, conseils de gestion informatique, exploitation de bases de données administratives ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; études et recherches de marchés ;

Affaires financières ; gestion financière ; analyse financière ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de messagerie électronique et télématique ; transmission d'informations par réseau informatique et notamment par réseau Internet ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; coffre-fort électronique ; stockage électronique sécurisé de fichiers et documents pour des tiers ; accès à distance aux certificats électroniques de manière sécurisée ; systèmes d'authentification ;

Logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; services de vérification de données électroniques ; dispositifs de création et de vérification de signatures électroniques ; stockage et gestion des certificats électroniques ; authentification et validation de signatures électroniques.